Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.rivieragates.com les présentes mentions légales.

1️⃣ Éditeur du site

Raison sociale : RIVIERA GATES S.A.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Siège social : 67 boulevard Maréchal Juin, Résidence Le Champagne, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
SIRET : 877 865 063 00014
TVA intracommunautaire : FR 96 877 865 063
Carte Professionnelle : CPI 0605 2019 000 043 388 – délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur (valable jusqu'au 30/11/2026)
Responsable de publication : Julien Lefevre – Gérant
Contact : julien.lefevre@rivieragates.com / +33 6 61 26 11 83

2️⃣ Hébergement du site

Hébergeur : OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site Web : www.ovhcloud.com

3️⃣ Activité & Autorisations

RIVIERA GATES exerce son activité d'agence immobilière en conformité avec la législation en vigueur :

Activités : Transactions immobilières et locations saisonnières

4️⃣ Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de votre demande et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

Responsable du traitement : Julien Lefevre
Finalité : gestion des demandes d’informations et suivi client.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
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